Déposée le 20 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEGAL LE GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque LEGAL LE GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGAL, société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2003 n°2249455 - Publication au BOPI 2003-09-17
Inscription le 18 juillet 1997 - Gage constitué n°240229 - Publication au BOPI 1997-07-18
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Inscription le 7 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°612169 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 7 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°612168 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-07
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2540771 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-07
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles; beurre, boissons lactées, où le lait prédomine, chips (pommes de terre), fruits confits, crème (produit laitier), crème fouettée, fromages, salades de fruits, margarine, pickles, préparations pour faire du potage, graines de soja conservées (à usage alimentaire), yaourts.Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, aromates de café, boissons à base de café, café vert, préparations végétales remplaçant le café, chocolat, boissons à base de chocolat, cacao, boissons à base de cacao, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, biscuits, biscottes, confiserie; épices, gâteaux, cacao au lait, café au lait, pain d'épice; sauces à salade.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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