Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGAL FAMILIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, Mme. Marie-Hélène FABIANI domicilié(e) 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque LEGAL FAMILIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGAL, Société par Action Simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922
Avocat, Mme. Marie-Hélène FABIANI - 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Distributeurs automatiques de café et de capsules de café ;
Appareils pour chauffer et cuire ; appareils pour chauffer le lait et faire de la mousse de lait ; appareils électriques pour la préparation de boissons ; machines à café, cafetières et percolateurs électriques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Café, boissons à base de café, café torréfié, café vert, café soluble, aromates de café, café au lait.
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