LEGAL
Présentation de la marque LEGAL
Déposée le 3 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGAL arrivera à expiration en date du 3 février 2030.
LEGAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10
Inscription le 3 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°515577 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-12-03
Inscription le 3 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°515578 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-12-03
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424438 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-12-03
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2020 n°2752369 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-25