Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGAL
LEGAL, SAS

Numéro de dépôt :
3005087
Date de dépôt :
03/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2030
LEGAL de LEGAL

Présentation de la marque LEGAL

Déposée le 3 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 Rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme FABIANI Marie Helene domicilié(e) 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France.

La marque LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGAL arrivera à expiration en date du 3 février 2030.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, SAS - 38 Rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France - SIREN 440370922


Mme FABIANI Marie Helene - 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Inscription le 3 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°515577 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-12-03

Inscription le 3 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°515578 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-12-03

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424438 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-12-03

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2020 n°2752369 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-25

Café, café en grains, café moulu, café soluble.