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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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LEGAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGAL
LEGAL, SAS

Numéro de dépôt :
1568984
Date de dépôt :
09/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2030

Présentation de la marque LEGAL

Déposée le 9 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 Rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme FABIANI Marie Helene domicilié(e) 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France.

La marque LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LEGAL arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, SAS - 38 Rue Jean Mermoz, 75008 PARIS - France - SIREN 440370922


Mme FABIANI Marie Helene - 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France


Inscription le 25 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56398 - Publication au BOPI 1991-09-25

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 1999 n°2157460 - Publication au BOPI 1999-11-19

Inscription le 18 juillet 1997 - Gage constitué n°240229 - Publication au BOPI 1997-07-18

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161317 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 25 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56399 - Publication au BOPI 1991-09-25

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58484 - Publication au BOPI 1991-12-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°518525 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518526 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427364 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement avec limitation le 16 juin 2020 n°2751247 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-06-16

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse; poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.