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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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LEGAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGAL
LEGAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1443875
Date de dépôt :
08/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2028

Présentation de la marque LEGAL

Déposée le 8 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 Rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LEGAL arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, Société par actions simplifiée - 38 Rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 30 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°474530 - Publication au BOPI 2008-01-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23

Renouvellement sans limitation n°2103369 - Publication au BOPI 1998-04

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362444 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°474529 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 6 janvier 1998 - Changement de dénomination n°247555 - Publication au BOPI 1998-01-06

Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05

Inscription le 25 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56398 - Publication au BOPI 1991-09-25

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161317 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 19 septembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°48006 - Publication au BOPI 1990-09-19

Inscription le 18 juillet 1997 - Gage constitué n°240229 - Publication au BOPI 1997-07-18

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2017 n°2663933 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-13

Récipients et notamment bouteilles isothermes.