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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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ICE COFFEE MENTHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICE COFFEE MENTHE
LEGAL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98764078
Date de dépôt :
14/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/12/2018

Présentation de la marque ICE COFFEE MENTHE

Déposée le 14 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICE COFFEE MENTHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz,75008 PARIS (dossier no 2391292) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2391292) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICE COFFEE MENTHE est expirée depuis le 14 décembre 2018.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz,75008 PARIS (dossier no 2391292) - 75008 - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2391292) - 75340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Inscription le 4 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°492694 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°492695 - Publication au BOPI 2008-12-04

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2008 n°2391292 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Café, boissons à base de café, boissons aromatisées au café. Préparations pour faire des boissons (à l'exception des boissons à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) et boisson aromatisée à la menthe.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.