Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND ARABICA
LEGAL SA

Numéro de dépôt :
97699754
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GRAND ARABICA

Déposée le 16 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND ARABICA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11/13, rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL SA - 11/13, rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France - SIREN 632001855


DESBARRES & STAEFFEN - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442187 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Café, café en grains, café moulu, café soluble