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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGAL
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CUBANA CAFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUBANA CAFE
LEGAL S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99807357
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/08/2009

Présentation de la marque CUBANA CAFE

Déposée le 10 août 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUBANA CAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11-13 rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CUBANA CAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUBANA CAFE est expirée depuis le 10 août 2009.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL S.A. (Société Anonyme) - 11-13 rue Saint-Just, 76620 LE HAVRE - France - SIREN 632001855


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Inscription le 18 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442827 - Publication au BOPI 2006-10-18

Inscription le 12 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450089 - Publication au BOPI 2007-03-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Café, café en grains, café moulu, café soluble.