Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUBANA CAFE
LEGAL S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99794941
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CUBANA CAFE

Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUBANA CAFE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11/13 rue Saint Just, 76620 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL S.A. (société anonyme) - 11/13 rue Saint Just, 76620 LE HAVRE - France - SIREN 632001855


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368262 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Café, café en grains, café moulu, café soluble.