Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUBANA CAFE
Numéro de dépôt :
99794941
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CUBANA CAFE
Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUBANA CAFE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368262 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28