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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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CASCADETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASCADETTE
LEGAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95564062
Date de dépôt :
22/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2025

Présentation de la marque CASCADETTE

Déposée le 22 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASCADETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CASCADETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASCADETTE arrivera à expiration en date du 22 mars 2025.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, Société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296254 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-37

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 12 août 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°416678 - Publication au BOPI 2005-08-12

Inscription le 26 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417033 - Publication au BOPI 2005-08-26

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2014 n°2574479 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-23

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons