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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGAL
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CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL
LEGAL S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1238071
Date de dépôt :
08/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2013
CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL de LEGAL

Présentation de la marque CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL

Déposée le 8 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11/13 rue Saint Just,76620 LE HAVRE,FRANCE (dossier no 2243155) - 76620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2243155) - 75340 - France.

La marque CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAFE DES TERRES TROPICALES LEGAL est expirée depuis le 8 juin 2013.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL S.A. société anonyme - 11/13 rue Saint Just,76620 LE HAVRE,FRANCE (dossier no 2243155) - 76620 - France - SIREN 632001855


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2243155) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation n°2016942 - Publication au BOPI 1993-36

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2003 n°2243155 - Publication au BOPI 2003-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161316 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 25 avril 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°53094 - Publication au BOPI 1991-04-25

Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05

Inscription le 19 septembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°48006 - Publication au BOPI 1990-09-19

Café moulu.