Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAFÉ DE L'AN 2000
LEGAL S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99768626
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque CAFÉ DE L'AN 2000

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAFÉ DE L'AN 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL domicilié(e) 11/13 rue Saint Just, 76620 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CAFÉ DE L'AN 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFÉ DE L'AN 2000 est expirée depuis le 13 janvier 2009.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL S.A. (société anonyme) - 11/13 rue Saint Just, 76620 LE HAVRE - France - SIREN 632001855


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Café, café en grains, café moulu, café soluble, boissons à base de café.