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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4209375
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/09/2025
OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL de LEGAL SUITE

Présentation de la marque OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL

Déposée le 14 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU Patrick domicilié(e) 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209375.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée - 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU Patrick - 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques.