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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE
LEGAL SUITE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3603075
Date de dépôt :
06/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2028
MEMOIRE JURIDIQUE D\'ENTREPRISE de LEGAL SUITE

Présentation de la marque MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE

Déposée le 6 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, SAS, M. MALLAT Thierry domicilié(e) 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

La marque MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2028.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE SAS, Société par Actions Simplifiée - 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


LEGAL SUITE, SAS, M. MALLAT Thierry - 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Renouvellement sans limitation le 28 août 2018 n°2691411 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-28

Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ; manuels ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.