Déposée le 16 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, SAS domicilié(e) 65 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159822.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGAL SUITE SAS, Société par Actions Simplifiée - 65 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336
LEGAL SUITE, SAS - 65 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496420 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10
Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13
Supports d'enregistrement magnétiques Produits de l'imprimerie, brochures Développement de progiciels. Programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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