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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
LEGAL SUITE S.A.S., SAS

Numéro de dépôt :
4265624
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2026
LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY de LEGAL SUITE

Présentation de la marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK DELEAU domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265624.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE S.A.S., SAS - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


M. PATRICK DELEAU - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus ; imprimés ; échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement de logiciels de gestion juridique et administrative ; élaboration (conception)- installation- maintenance- mise à jour ou location de logiciels de gestion juridique et administrative ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveur ;

Services juridiques.