LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
Présentation de la marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265622.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.
LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13