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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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Legal Suite INNOVATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Legal Suite INNOVATION
LEGAL SUITE, SAS

Numéro de dépôt :
3554071
Date de dépôt :
04/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2028
Legal Suite INNOVATION de LEGAL SUITE

Présentation de la marque Legal Suite INNOVATION

Déposée le 4 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Legal Suite INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-11 du 14 mars 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU Patrick domicilié(e) 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

La marque Legal Suite INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3554071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Legal Suite INNOVATION arrivera à expiration en date du 4 février 2028.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE, SAS - 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU Patrick - 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2017 n°2665860 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-05

Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ; manuels ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ; congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

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