Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
/
LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY
LEGAL SUITE S.A.S., Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4256229
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2026
LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY de LEGAL SUITE

Présentation de la marque LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S, M. THIERRY MALLAT domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE S.A.S., Société Par Actions Simplifiée - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


LEGAL SUITE, S.A.S, M. THIERRY MALLAT - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus ; imprimés ; échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement de logiciels de gestion juridique et administrative ; élaboration (conception)- installation- maintenance- mise à jour ou location de logiciels de gestion juridique et administrative ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveur ;

Services juridiques.