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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4010973
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2023
LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE de LEGAL SUITE

Présentation de la marque LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE

Déposée le 3 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S. domicilié(e) 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France.

La marque LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE est expirée depuis le 3 juin 2023.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions simplifiée - 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


LEGAL SUITE, S.A.S. - 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.