LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4010968
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2023
Présentation de la marque LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE
Déposée le 3 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S. domicilié(e) 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 92150 - SURESNES - France.
La marque LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ;
Services juridiques.
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