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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Legal Suite
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La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes
Legal Suite S.A.S., SAS

Numéro de dépôt :
3476744
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2027
La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes de Legal Suite

Présentation de la marque La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes

Déposée le 22 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Legal Suite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-09 du 2 mars 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Legal Suite domicilié(e) 8 RUE de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Legal Suite, S.A.S., Mme LEFEVRE Mathilde domicilié(e) 8 RUE de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

La marque La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.

Legal Suite a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


Legal Suite S.A.S., SAS - 8 RUE de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


Legal Suite, S.A.S., Mme LEFEVRE Mathilde - 8 RUE de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2017 n°2637327 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-16

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ; manuels ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ; congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur ; conversions de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

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