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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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Enterprise Legal Technology by Legal Suite
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Enterprise Legal Technology by Legal Suite
LEGAL SUITE S.A.S., SAS

Numéro de dépôt :
4333755
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2027
Enterprise Legal Technology by Legal Suite de LEGAL SUITE

Présentation de la marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enterprise Legal Technology by Legal Suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Legal Suite, S.A.S., M. PATRICK DELEAU domicilié(e) 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

La marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE S.A.S., SAS - 8 Rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France


Legal Suite, S.A.S., M. PATRICK DELEAU - 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus ; imprimés ; échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement de logiciels de gestion juridique et administrative ; élaboration (conception)- installation- maintenance- mise à jour ou location de logiciels de gestion juridique et administrative ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveur ;

Services juridiques.