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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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Créé par des juristes pour des juristes
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Créé par des juristes pour des juristes
LEGAL SUITE, SAS

Numéro de dépôt :
3449017
Date de dépôt :
05/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2026
Créé par des juristes pour des juristes de LEGAL SUITE

Présentation de la marque Créé par des juristes pour des juristes

Déposée le 5 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Créé par des juristes pour des juristes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-41 du 13 octobre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, SAS, Mme LEFEVRE MATHILDE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque Créé par des juristes pour des juristes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3449017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Créé par des juristes pour des juristes arrivera à expiration en date du 5 septembre 2026.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information


LEGAL SUITE, SAS - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


LEGAL SUITE, SAS, Mme LEFEVRE MATHILDE - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2016 n°2627718 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-13

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversions de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.