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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGAL SA
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LEGAL, le café du Domaine
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGAL, le café du Domaine
LEGAL SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1228395
Date de dépôt :
23/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/2013

Présentation de la marque LEGAL, le café du Domaine

Déposée le 23 février 1983 par la Société Anonyme (SA) LEGAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGAL, le café du Domaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL SA domicilié(e) 13 rue Saint Just,76600 LE HAVRE (dossier no 2231978) - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 001 855 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2231978) - 75340 - France.

La marque LEGAL, le café du Domaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGAL, le café du Domaine est expirée depuis le 23 février 2013.

LEGAL SA a également déposé les autres marques suivantes : STOCKABI , IVOR , IVOR


LEGAL SA, Société Anonyme - 13 rue Saint Just,76600 LE HAVRE (dossier no 2231978) - 76600 - France - SIREN 632001855


Cabinet Beau de Loménie - 158 RUE DE L'UNIVERSITE,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2231978) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation n°2014073 - Publication au BOPI 1993-12

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2002 n°2231978 - Publication au BOPI 2002-12-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161316 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 25 avril 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°53094 - Publication au BOPI 1991-04-25

Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05

Inscription le 19 septembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°48006 - Publication au BOPI 1990-09-19

Café sous toutes ses formes.