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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL LE GOÛT
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LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA
LEGAL LE GOÛT Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95561852
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2015

Présentation de la marque LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA

Déposée le 8 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL LE GOÛT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL LE GOÛT domicilié(e) 7, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2296234) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université,75008 PARIS (dossier no 2296234) - 75008 - France.

La marque LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA est expirée depuis le 8 mars 2015.

LEGAL LE GOÛT a également déposé les autres marques suivantes : IL N'Y A QU'UN GRAND ARABICA , CAFE DES CHEFS , CHEFS , L'INSTANT SUPREME , GRANDS CHEFS , CHEF


LEGAL LE GOÛT Société par actions simplifiée - 7, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2296234) - 75010 - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université,75008 PARIS (dossier no 2296234) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 18 juillet 1997 - Gage constitué n°240229 - Publication au BOPI 1997-07-18

Inscription le 12 août 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°416678 - Publication au BOPI 2005-08-12

Inscription le 26 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417033 - Publication au BOPI 2005-08-26

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296234 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Café, café en grains, café moulu, café soluble, en provenance de Cuba