SUFFREN OBLIGATION 1ère CATEGORIE
Présentation de la marque SUFFREN OBLIGATION 1ère CATEGORIE
Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Legal & General (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUFFREN OBLIGATION 1ère CATEGORIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUFFREN OBLIGATION 1ère CATEGORIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUFFREN OBLIGATION 1ère CATEGORIE est expirée depuis le 9 juillet 2009.
Legal & General (France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33