Legal & General (France), SA Legal & General Bank (France), SA
Numéro de dépôt :
3839582
Date de dépôt :
16/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2021
Présentation de la marque LEGAL & GENERAL
Déposée le 16 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) Legal & General (France et la Société Anonyme (SA) Legal & General Bank (France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEGAL & GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) Legal & General (France domicilié(e) 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) Legal & General Bank (France domicilié(e) 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne de Keghel, Legal & General (France) domicilié(e) 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque LEGAL & GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Legal & General (France), SA - 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 3
Legal & General Bank (France), SA - 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 3
Anne de Keghel, Legal & General (France) - 58 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 10 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664579 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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