Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legal Brain
Legal Brain

Numéro de dépôt :
4611401
Date de dépôt :
03/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2030
Legal Brain de Legal Brain

Présentation de la marque Legal Brain

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2020 par Legal Brain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legal Brain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est Legal Brain domicilié(e) 156 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Matthieu Quiniou domicilié(e) 17 rue de Lancry - 75010 - Paris - France.

La marque Legal Brain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4611401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legal Brain arrivera à expiration en date du 3 janvier 2030.


Legal Brain - 156 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Monsieur Matthieu Quiniou - 17 rue de Lancry - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Imprimés ; publications imprimées ; livres ; manuels ; revues ; fascicules ; brochures ; articles de bureau à l'exception des meubles ; prospectus ; affiches ; banderoles en papier ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une banque de données de toutes natures ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; publicité ; publicité en ligne ; conseils en communication [publicité et relations publiques] ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; portage salarial ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; gestion d'affaires commerciales pour le compte de tiers ; établissement de déclarations fiscales ; informations d'affaires ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; conseils et assistance dans la conduite de projets d'organisation, de gestion et de direction d'affaires ; conception de méthodes de conduite de projet d'organisation, de gestion et de direction d'affaires ; gestion d'une base de données juridiques ;

Diffusion de données et d'informations sur tous types de réseaux de communication ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, des bibliothèques électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données, à des forums, à des blogs ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne ; fourniture d'accès à une plateforme informatique, à une plateforme-service ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et des annuaires électroniques sur Internet ;

Education ; enseignement et formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposium, d'ateliers de formation, de tables rondes, de concours, de cours ; publication d'imprimés et textes autres que publicitaires, de livres, de manuels, de revues, de brochures, de fascicules, lettre d’information ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données ;

Services juridiques; recherches judiciaires ; assistance juridique et représentation juridique devant les juridictions, les instances et organismes de toutes natures, judiciaires ou non judiciaires; négociation de contrats pour le compte de tiers (services juridiques) ; gestion de droits d'auteur ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle ; conseils et informations juridiques ; informations, conseil et assistance dans la conduite de projets juridiques ; services de médiation; services d'arbitrage ; Exploitation de banques de données juridiques, de bases de données juridiques ; plateformes de services juridiques sur internet fixe et mobile ; mise à disposition d'informations juridiques ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux.