Déposée le 4 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LEGAL BOX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CPOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL BOX domicilié(e) c/o Fiducior SA, 19, rue Saint-Léger - 1204 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CPOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPOP est expirée depuis le 4 juin 2022.
LEGAL BOX a également déposé les autres marques suivantes : Legalbox , CMTP , legal post
LEGAL BOX S.A., société anonyme de droit suisse - c/o Fiducior SA, 19, rue Saint-Léger - 1204 - GENEVE - Suisse
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Services de messagerie électronique, services d'envoi de lettres recommandées électroniques, de contrats électroniques, de factures électroniques, de bulletins de paie électroniques ;
Services d'archivage numérique, services de suivis d'envois de messages et documents électroniques ;
Services de cryptage de messages et documents électroniques, services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de documents transmis par télécommunication.
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