Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Unlimited poted »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEG domicilié(e) 36, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 988 343 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEG, SAS - 36, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 440988343
CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622426 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques ; visiotéléphones ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; ordinateurs, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques ; supports de données magnétiques et optiques. Cédéroms (préenregistrés) ; Dévédéroms (préenregistrés) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques, cartes SIM, cartes bancaires. Téléviseurs. Ecrans, à savoir écrans de téléphone, d'ordinateur, de télévision. Appareils photographiques. Caméras.
Abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil ; abonnements téléphoniques ; abonnements à une offre de connexion à Internet ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Abonnement à des bases de données télématiques et informatiques. Services de gestion de fichiers informatiques. Publicité. Service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales où publicitaires par voie télématique, par voie électronique, par la téléphonie, par la télévision, par câble ou par satellite. Service de parrainage publicitaire. Commerce de détail d'articles de téléphonie et de télécommunication.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Diffusion de programmes ou d'émissions radiophoniques et télévisuels. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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