Déposée le 5 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE MOI DE LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEG domicilié(e) 36 Boulevard de Sébastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 988 343 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque LE MOI DE LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEG, SAS - 36 Boulevard de Sébastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 440988343
Cabinet A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496443 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622426 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Produits en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; prospectus ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; linge de table en papier ; modèles de broderie ; pochoirs ; affiches, affichettes. Tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; toiles cirées (nappes) tissus de coton ; courtepointes ; couvre-lits ; couvre-pieds ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; embrasses en matières textiles ; enveloppes de matelas ; essuie-mains en matières textiles ; flanelle (tissu) ; gants de toilette ; taies d'oreillers ; housses d'oreillers et de coussins ; draps ; tissus et étoffes de laine ; tissus de lin ; linge de lit ; linge de maison ; linge ouvré ; linge de literie ; moustiquaires ; tentures murales en matières textiles ; nappes (non en papier) ; plaids ; portières (rideaux) ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; serviettes de table et de toilette en matières textiles ; chemins et linge de table (non en papier) ; tissus imitant la peaux d'animaux ; velours ; vitrages (rideaux) . Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; papiers de tenture ; papiers peints ; revêtements de planchers ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de sols en vinyle ; nattes de roseau ; tapis-brosses (paillassons) ; tapisserie (tentures murales) non en matières textiles. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, consultation professionnelle d'affaires, recherches et investigations pour affaires, prévisions économiques, tenue de livres et vérifications de comptes, promotion des ventes (pour des tiers) ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, consultation pour les questions de personnel ; relations publiques ; locations de machines à écrire et de matériel de bureau ; transcription de communications, diffusion d'annonces publicitaires, études et recherches de marchés, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données, publicité radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) , location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; décoration de vitrines ; gérance administrative de lieux d'exposition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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