Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATAFOIL
Numéro de dépôt :
1502654
Date de dépôt :
09/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1998
Présentation de la marque CATAFOIL
Déposée le 9 décembre 1988 par LEFEVRE Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATAFOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATAFOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATAFOIL est expirée depuis le 9 décembre 1998.
LEFEVRE Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21