cyber séquestre
Présentation de la marque cyber séquestre
Déposée le 10 mai 2010 par LEFEBVRE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cyber séquestre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque cyber séquestre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cyber séquestre est expirée depuis le 10 mai 2020.
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548950 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11