Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'appel expert Service aux salariés
GIE Lefebvre Sarrut, GIE

Numéro de dépôt :
3971310
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
L\'appel expert Service aux salariés de Lefebvre Sarrut

Présentation de la marque L'appel expert Service aux salariés

Déposée le 20 décembre 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'appel expert Service aux salariés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 620 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE LEFEBVRE SARRUT, M. BARBIER Luc domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque L'appel expert Service aux salariés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'appel expert Service aux salariés est expirée depuis le 20 décembre 2022.

Lefebvre Sarrut a également déposé les autres marques suivantes : LEFEBVRE SARRUT , BC BEYOND COMPLIANCE Skills and knowledge , L'appel expert Dossier documentaire à la demande , L'appel expert Renseignement juridique par téléphone , L'APPEL EXPERT , L'appel expert Renseignement juridique par téléphone


GIE Lefebvre Sarrut, GIE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 509620290


GIE LEFEBVRE SARRUT, M. BARBIER Luc - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de nature juridique n°641301 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°641300 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Produits de l'imprimerie. Livres, prospectus, brochures, catalogues, enveloppes et pochettes, calendriers et instruments d'écriture ;

Télécommunication. Communications téléphoniques. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques. Renseignement juridique par téléphone à caractère documentaire. Conseils en propriété intellectuelle.