Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FERME DE DECOUVERTE
Numéro de dépôt :
4048434
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FERME DE DECOUVERTE
Déposée le 14 novembre 2013 par monsieur LEFAUVRE Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FERME DE DECOUVERTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642127 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03