Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LAUNAC
Numéro de dépôt :
1377566
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
23/03/1994
Présentation de la marque DOMAINE DE LAUNAC
Déposée le 23 mars 1984 par LEENHARDT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DE LAUNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LAUNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LAUNAC est expirée depuis le 23 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14