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Marques déposées par LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENTTODO
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CODEEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEEM
LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3871008
Date de dépôt :
02/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2021
CODEEM de LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT

Présentation de la marque CODEEM

Déposée le 2 novembre 2011 par LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODEEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENTTODO domicilié(e) 88 rue de la Faisanderie - 75116 - PARIS 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque CODEEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEEM est expirée depuis le 2 novembre 2021.

LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIMED , UN COEUR QUI BAT , La recherche avance, la vie progresse , Notre recherche avance, la vie progresse , SNIP , LEEM SANTE 2030 , PRIX PAROLES DE PATIENTS , INTERROGEZ VOTRE PHARMACIEN , BIOPHRANCE ,


LEEM – LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Syndicat professionnel - 88 rue de la Faisanderie - 75116 - PARIS 16 - France


GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°735009 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Aide aux entreprises dans le secteur du médicament dans la conduite de leurs affaires, en matière de déontologie et de comportement professionnel ;

Services d'éducation et de formation en matière de déontologie dans le secteur du médicament ; organisation de séminaires, de colloques, d'ateliers et de conférences y compris à distance via un réseau informatique ou de télécommunications, en matière de déontologie ; services de publication de textes, autre qu'à but publicitaire, en matière de déontologie, y compris sous format électronique ;

Services juridiques à savoir services de consultations en matière de respect de règles déontologiques, pour le secteur du médicament ; services de médiation en matière de déontologie et de respect des règles de comportement professionnel ; services d'arbitrage en matière de déontologie ; services de tribunal ou de conseil arbitral en matière de déontologie ; services de rédactions d'actes et de règlementations juridiques en matière de déontologie professionnelle ; services d'organisation et de conduite d'enquêtes, d'investigations, d'audits et de contrôles en matière de respect de règles déontologiques ; services de consultations et de conseils en matières de santions pour violation de règles déontologiques.