LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
3777598
Date de dépôt :
27/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2030
Présentation de la marque CarbonEM
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2010 par la société LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CarbonEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la société LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr,
75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 668 543 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL,
Mme Quirin Joanne domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann,
75009 Paris - France.
La marque CarbonEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Syndicat patronal - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr,
75017 Paris - France - SIREN 784668543
GILBEY LEGAL,
Mme Quirin Joanne - 43 Boulevard Haussmann,
75009 Paris - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°735009 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2761954 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Logiciels et programmes d'ordinateurs servant à la mesure et à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, y compris téléchargeables à partir d'un réseau d'ordinateurs ou de télécommunications. Appareils et instruments de mesure de gaz à effet de serre et de gaz polluants. ;
Services d'éducation et de formation dans le domaine du contrôle, de la mesure et de l'évaluation des émissions de gaz polluants, notamment de gaz à effet de serre. Services de publication et d'édition de manuels, de rapports, de périodiques, et de statistiques dans la domaine de l'environnement et des émissions de gaz à effet de serre, y compris de publications sous forme électronique téléchargeables. Services de formation à l'usage de logiciels informatiques. ;
Services de conception, de programmation et de mise à jour pour les tiers de programmes d'ordinateurs et de logiciels informatiques, dans le domaine de l'environnement, et notamment pour la mesure et l'évaluation des émissions de gaz à effets de serre. Services de conception et de création, pour les tiers, de sites et de portails informatiques, dans le domaine de l'environnement, et notamment de la mesure et de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre ; Services de consultations, de recherches et d'expertises dans les domaines de la mesure et de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, et des outils informatiques y relatifs.
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