Déposée par voie électronique le 8 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEDUN PECHEURS D'ISLANDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE FILET DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEDUN PECHEURS D'ISLANDE domicilié(e) Avenue André Houvenaghel Parc d'Activités des Hautes Falaises 76400 SAINT-LEONARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 567 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEDUN PECHEURS D'ISLANDE domicilié(e) Avenue André Houvenaghel Parc d'Activités des Hautes Falaises - France.
La marque LE FILET DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEDUN PECHEURS D'ISLANDE , SAS - Avenue André Houvenaghel Parc d'Activités des Hautes Falaises 76400 SAINT-LEONARD - France - SIREN 347567513
LEDUN PECHEURS D'ISLANDE - Avenue André Houvenaghel Parc d'Activités des Hautes Falaises - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 24 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647867 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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