Marque enregistrée - Marque en non vigueur

m-legal
EURL LEDROIT. FR

Numéro de dépôt :
3166130
Date de dépôt :
28/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI NICE
Date d'expiration :
28/05/2012
m-legal de LEDROIT. FR

Présentation de la marque m-legal

Déposée le 28 mai 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LEDROIT. FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE), la marque française « m-legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LEDROIT. FR domicilié(e) dont le siège social est situé au Parc d'Activités, secteur A1, allée des Peintres,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 928 075 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat domicilié(e) Ophira 2, 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France.

La marque m-legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m-legal est expirée depuis le 28 mai 2012.

LEDROIT. FR a également déposé les autres marques suivantes : LegalFlux , COMMERCENET , Teleright.fr , MARQUEDIRECTE , 123FORMALITES , Teleright , LEXSIGN , INFOMEDIAIRE , NETGENERATOR , COMMERCEBYTEL


EURL LEDROIT. FR - dont le siège social est situé au Parc d'Activités, secteur A1, allée des Peintres,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France - SIREN 928075766


Maître Lionel REVELLO Avocat - Ophira 2, 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, dispositifs d'accès, de contrôle d'accès à des appareils, dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accès au réseau mondial des télécommunications, appareils et équipements permettant l'enregistrement l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique Publicité, gestion de fichiers informatiques, services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales. Conseils, information et renseignements d'affaires, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location à temps d'accès à un centre serveur de base de données, création (conception) d'un serveur informatique dédié au réseau mondial des télécommunications, programmation pour ordinateurs, services juridiques, enregistrement sur bandes vidéo, gérance de droits de propriété intellectuelle, service de classement de sites Internet, de noms de domaines, consultations professionnelles d'affaires. Audit d'organisation d'entreprise. Service d'hébergement de sites Internet. Service de fourniture d'accès Internet. Service d'enregistrement de noms de domaines sur le réseau mondial des télécommunications, service de réservation de noms de domaines. Service de messagerie électronique, service d'hébergement de fichiers numériques. Service d'arbitrage et de résolution amiable des conflits. Service de séquestre conventionnel. Service de création de sites Internet. Service d'édition de sites Internet. Services de ressources humaines sur Internet. Service de marketing direct sur Internet. Services de télécommunications, services de communications téléphoniques radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées. Services de radiotéléphonie mobile, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux, services de transmission d'informations et de données et banques d'images, services de téléconférences, service d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique notamment par réseaux de communication (mondiale Internet) ou à accès privé (Intranet) , services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir ; réseaux Internet, Extranet, Intranet, services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée, services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, services de fourniture de connexions à un réseau informatique. Location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, transmission par satellite, abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements télématiques, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuelles, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, agence de presse et d'informations. Education et divertissement, activités sportives et culturelles, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique des télécommunications et du multimédia, information relatives à l'éducation, aux divertissements et aux événements sportifs et culturels fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou d'autres supports, services de divertissements radiophoniques et télévisées, service de clubs, services de loisirs, services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportif et culturels, organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia formation et éducation dans le domaine de la programmation de l'installation, de l'exploitation de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences et de stages, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement. Edition et publication de textes, de livres de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non : publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) , services d'imagerie numérique services de jeux proposés en ligne.