Marque enregistrée - Marque en non vigueur

123FORMALITES
EURL LEDROIT.FR

Numéro de dépôt :
3159493
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI NICE
Date d'expiration :
15/04/2012
123FORMALITES de LEDROIT.FR

Présentation de la marque 123FORMALITES

Déposée le 15 avril 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LEDROIT.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE), la marque française « 123FORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LEDROIT.FR domicilié(e) dont le siège social est situé au Parc d'Activités secteur A1, allée des Peintres,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 075 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat domicilié(e) Ophira 2 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France.

La marque 123FORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 123FORMALITES est expirée depuis le 15 avril 2012.

LEDROIT.FR a également déposé les autres marques suivantes : LegalFlux , COMMERCENET , Teleright.fr , MARQUEDIRECTE , Teleright , LEXSIGN , INFOMEDIAIRE , NETGENERATOR , COMMERCEBYTEL , DOMAINBYTEL


EURL LEDROIT.FR - dont le siège social est situé au Parc d'Activités secteur A1, allée des Peintres,06700 ST LAURENT DU VAR - 06700 - France - SIREN 428075766


Maître Lionel REVELLO Avocat - Ophira 2 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet partiel n°364340 - Publication au BOPI 2003-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Equipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) dispositifs d'accès, de contrôle d'accès à des appareils, appareils et équipements permettant l'enregistrement l'identification et l'authentification des œuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'œuvres de l'esprit, appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales. Service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents. Services juridiques, gérance de droits de propriété intellectuelle, service de location de marques. Service d'enregistrement de noms de domaines sur le réseau mondial des télécommunications, service d'arbitrage et de résolution amiable des conflits. Services de ressources humaines sur Internet. Services de marketing direct sur Internet. Service d'enregistrement d'activités commerciales sur le réseau mondial des télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.