Déposée le 18 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEDPOWER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEDLAMPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEDPOWER domicilié(e) ZA du pressoir - 72120 - SAINT CALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 462 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Boué domicilié(e) ZA du pressoir - 72120 - SAINT CALAIS - France.
La marque LEDLAMPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEDPOWER, SAS - ZA du pressoir - 72120 - SAINT CALAIS - France - SIREN 493462014
Philippe Boué - ZA du pressoir - 72120 - SAINT CALAIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588502 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
Appareils, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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