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sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées
Marque renouvelée - Marque en vigueur

sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées
LEDOUX Guillaume

Numéro de dépôt :
3628720
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2029
sign4all : solutions signalétiques pour l\'accessibilité des personnes handicapées de LEDOUX Guillaume

Présentation de la marque sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées

Déposée par voie électronique le 10 février 2009 par LEDOUX Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-12 du 20 mars 2009.

Le déposant est LEDOUX Guillaume domicilié(e) 26 rue des Ecoles - 17180 - PERIGNY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. GIROUDIERE Olivier domicilié(e) 6 RUE des trois freres - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3628720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque sign4all : solutions signalétiques pour l'accessibilité des personnes handicapées arrivera à expiration en date du 10 février 2029.


LEDOUX Guillaume - 26 rue des Ecoles - 17180 - PERIGNY - France


M. GIROUDIERE Olivier - 6 RUE des trois freres - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 3 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°734686 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03

Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734687 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03

Inscription le 19 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764197 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722452 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

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