EXCESS
Présentation de la marque EXCESS
Déposée le 28 novembre 2014 par monsieur LEDON Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EXCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EXCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137708.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCESS arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682309 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20