Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS RATEAU
Numéro de dépôt :
925040
Date de dépôt :
06/03/1975
Lieu de dépôt :
Bergerac
Présentation de la marque CLOS RATEAU
Déposée le 6 mars 1975 par monsieur Ledemé (Claude) et M. Ledemé (Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « CLOS RATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS RATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CLOS RATEAU est expirée depuis le 6 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462