Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MERLIN
Numéro de dépôt :
1308947
Date de dépôt :
09/07/1984
Lieu de dépôt :
ST GAUDENS
Date d'expiration :
09/07/1994
Présentation de la marque MERLIN
Déposée le 9 juillet 1984 par LECONTE Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST GAUDENS), la marque française « MERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERLIN est expirée depuis le 9 juillet 1994.
LECONTE Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42