Déposée le 21 février 1994 par LECOMTE ROBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est LECOMTE ROBERT, domicilié(e) 23 rue EUGENE LECOQ, 76420 BIHOREL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LECOMTE ROBERT - France.
La marque FRANCE IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LECOMTE ROBERT - 23 rue EUGENE LECOQ, 76420 BIHOREL - France
LECOMTE ROBERT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Navires Grands voiliers Messagerie électronique Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Transport en bateau Location de bateaux Organisation de croisières et de voyages Agence de tourisme
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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