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Marques déposées par LECLERE épouse BONNET Patricia
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FRANCE-DEMAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-DEMAIN
LECLERE épouse BONNET Patricia

Numéro de dépôt :
3151333
Date de dépôt :
27/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
FRANCE-DEMAIN de LECLERE épouse BONNET Patricia

Présentation de la marque FRANCE-DEMAIN

Déposée le 27 février 2002 par LECLERE épouse BONNET Patricia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est LECLERE épouse BONNET Patricia domicilié(e) La Vinçane, BP 48,84210 PERNES LES FONTAINES - 84210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patricia LECLERE épouse BONNET domicilié(e) LA VINÇANE, BP 48,84210 PERNES LES FONTAINES - 84210 - France.

La marque FRANCE-DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-DEMAIN est expirée depuis le 27 février 2012.


LECLERE épouse BONNET Patricia - La Vinçane, BP 48,84210 PERNES LES FONTAINES - 84210 - France


Patricia LECLERE épouse BONNET - LA VINÇANE, BP 48,84210 PERNES LES FONTAINES - 84210 - France


Inscription le 28 novembre 2002 - Rejet partiel n°360133 - Publication au BOPI 2002-11-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

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