Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPEAT
Mme Lecauche Laetitia
M. Chevallereau Hugues
M. Cheung Michael

Numéro de dépôt :
4316158
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2026
APPEAT de Lecauche Laetitia

Présentation de la marque APPEAT

Déposée le 21 novembre 2016 par madame Lecauche Laetitia, monsieur Chevallereau Hugues, monsieur Cheung Michael auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APPEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Les déposants sont madame Lecauche Laetitia domicilié(e) 23 rue Viete - 75017 - PARIS - France, monsieur Chevallereau Hugues domicilié(e) 2 Villa Hallé - 75014 - PARIS - France, monsieur Cheung Michael domicilié(e) 4 Springfield road, E62AH LONDON - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Lecauche Laetitia domicilié(e) 23 RUE VIETE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque APPEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEAT arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.


Mme Lecauche Laetitia - 23 rue Viete - 75017 - PARIS - France

M. Chevallereau Hugues - 2 Villa Hallé - 75014 - PARIS - France

M. Cheung Michael - 4 Springfield road, E62AH LONDON - Royaume-Uni


Mme Lecauche Laetitia - 23 RUE VIETE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

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