APPEAT
Présentation de la marque APPEAT
Déposée le 21 novembre 2016 par madame Lecauche Laetitia, monsieur Chevallereau Hugues, monsieur Cheung Michael auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APPEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APPEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEAT arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11